À l’occasion du Conseil départemental de la Gironde, ce lundi 13 novembre 2023, les élu.e.s du Groupe Écologie et Solidarités prennent la parole sur la situation financière du Département, la mise en place de l’expérimentation de la modulation tarifaire dans les Ehpads, et la motion “Pour une réforme des modes de financement des Départements” proposée par la majorité.
Financement des Départements
Chef de file des Solidarités, le Département agit au quotidien pour répondre aux urgences sociales et climatiques. Les élu.e.s écologistes participent avec la majorité départementale de Gironde au portage de politiques fortes qui se traduisent aujourd’hui à travers : le service public départemental de l’autonomie, le soutien aux collèges, aux projets innovants comme la Sécurité Sociale de l’Alimentation, ou encore le programme SLIME33 déjà mis en œuvre depuis six ans dans la lutte contre la précarité énergétique.
Les gouvernements successifs ont asphyxié les collectivités locales, au premier rang les Départements avec la suppression de toute autonomie financière par le gouvernement Macron.
Alors que nous ne pouvons décemment plus faire le pari d’une croissance perpétuelle et d’une consommation illimitée car nous nous heurtons aux limites planétaires, nous devons compter sur des recettes soumises à des logiques de marché et basées sur la TVA, les produits pétroliers, les transactions immobilières.
Maud Dumont, Co-présidente du groupe et Conseillère départementale du canton de Talence.
C’est pourquoi les élus écologistes plaident pour une refonte des modes de financement des Départements et votent la motion “Pour une réforme des modes de financement des Départements”.
Laure Curvale, Co-présidente du groupe et Vice-Présidente chargée de la Transition écologique et du Patrimoine a notamment souligné lors de sa prise de parole « de redonner aux Départements les moyens de leur décentralisation ainsi que les moyens urgemment nécessaires à la transition écologique grâce à un ISF climatique« .
Expérimentation d’un nouveau dispositif solidaire : la modulation tarifaire dans les Ehpads
Dans un contexte où les Ehpads doivent faire face à une augmentation de leurs dépenses et ne disposent pas de marge de manœuvre dans la fixation de leurs tarifs hébergement, le Département souhaite répondre à leur sollicitation et encourager l’expérimentation d’une modulation tarifaire pour les usagers.
Sensible au cri d’alerte des établissements qui nous ont sollicités, nous avons cherché à identifier de nouvelles marges de manœuvre financières pour les Ehpads publics et associatifs, tout en garantissant ce qui fait leur spécificité en tant qu’établissements habilités à l’aide sociale. C’est un vrai dispositif d’équité pour les usagers.
Romain Dostes, Vice-président en charge des aînés.
Portée par Romain Dostes, cette mesure déjà éprouvée dans de nombreux services publics comme le secteur de l’enfance, les transports collectifs ou encore la culture, elle répond à une nécessité de justice sociale. Ce nouveau dispositif solidaire permettra de donner une respiration financière aux établissements tout en se basant sur un principe d’équité pour les résidents.
Concrètement, la tarification des établissements sera calculée au prorata des ressources des usagers.
Le communiqué est à lire ci-dessous :